CDG48

Objectif de la mission

Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de protection sociale complémentaire « prévoyance », tout en renforçant la protection des agents face aux aléas de la vie.

Cette mission vise notamment à :

• sécuriser les employeurs territoriaux dans le cadre des évolutions réglementaires ;
• garantir aux agents une couverture adaptée en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès ;
• limiter les impacts sociaux et financiers des arrêts de travail ;
• renforcer l’attractivité des collectivités et la fidélisation des agents ;
• développer une logique de solidarité et de mutualisation.

Description de la mission

Le CDG48 accompagne les collectivités dans le déploiement de dispositifs mutualisés de protection sociale complémentaire en matière de prévoyance.

Ce volet couvre notamment :

• l’incapacité temporaire de travail ;
• l’invalidité ;
• le décès ;
• le maintien de salaire ;
• la compensation partielle des pertes de revenus ;
• les garanties destinées aux ayants droit.

Le CDG48 assure un accompagnement global des collectivités dans :

• la conduite de la négociation collective ;
• le déploiement du contrat collectif ;
• la sécurisation des procédures réglementaires ;
• l’information des employeurs et des agents dans le choix de leur couverture ;
• le pilotage du dispositif et le suivi du contrat.

L’adhésion au contrat groupe permet notamment :

• de bénéficier de garanties mutualisées et négociées ;
• d’assurer une continuité de couverture ;
• de favoriser la solidarité entre actifs et retraités ;
• d’obtenir des conditions tarifaires adaptées ;
• de répondre aux enjeux d’attractivité de la Fonction Publique Territoriale.

Modalités de mise en œuvre

Le CDG48 accompagne les collectivités à chaque étape du déploiement du dispositif :

• réunions d’information et de sensibilisation ;
• accompagnement des collectivités dans leurs obligations réglementaires ;
• appui à la saisine des instances consultatives ;
• mise à disposition de conventions et de supports techniques ;
• coordination avec les partenaires assureurs et courtiers ;
• suivi administratif et pilotage du contrat.

Cette mission fait l’objet d’une tarification dédiée.