CDG48

L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)

La mission de Publicité des créations et vacances d'emplois est lau service de la transparence du marché de l'emploi public local. Elle oblige chaque collectivité territoriale (mairie, département, EPCI) à informer le Centre de Gestion (CDG48) dès qu'un poste se libère ou est créé.

La description de la mission

Lorsqu'une structure publique souhaite recruter, elle ne peut pas le faire "en secret". Elle doit obligatoirement établir une Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE).

Le Centre de Gestion joue le rôle d'un "Pôle Emploi" spécialisé pour les collectivités territoriales du département :

• Réception : Il reçoit les déclarations des mairies et autres établissements.
• Contrôle : Il vérifie que le poste correspond bien aux grades existants dans la fonction publique.
• Publicité : Il assure la diffusion légale sur les sites dédiés
  
  Pour les candidats : C'est la garantie d'avoir accès à toutes les offres de Lozère (et de France) sur un seul site.
  Pour les agents : C'est l'outil indispensable pour organiser leur mobilité géographique ou fonctionnelle.
  Pour les collectivités : C'est l'assurance d'un recrutement juridiquement sécurisé et d'une visibilité accrue pour attirer des candidats, notamment sur les métiers en tension.

Les modalités de mise en œuvre : 

Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE)

La Déclaration de Vacance d'Emploi (DVE) est une formalité administrative obligatoire et préalable à tout recrutement dans la fonction publique territoriale. Le CDG48 assure la gestion de ces déclarations et leur publicité légale.

C'est l'acte par lequel une collectivité informe officiellement qu'un poste est libre et ouvert au recrutement.

1. Pourquoi la DVE est-elle obligatoire ?

La DVE répond à deux principes fondamentaux du droit public :

• La transparence : Permettre à tous les citoyens et agents d'avoir accès aux opportunités d'emploi public.
• La priorité aux titulaires : Avant de recruter un contractuel, la collectivité doit prouver qu'elle a cherché un fonctionnaire (par mutation, détachement ou lauréat de concours). Sans DVE publiée, le recrutement est illégal et l'arrêté de nomination sera annulé par le contrôle de légalité de la Préfecture.

2. La procédure avec le CDG48

Le Centre de Gestion centralise les flux via une plateforme numérique mutualisée (souvent Emploi Territorial) :

• Saisie de la DVE : L’employeur saisit le descriptif du poste (grade, missions, temps de travail, motif de la vacance).
• Contrôle par le CDG48 : Le CDG48 vérifie la conformité statutaire (le grade correspond-il aux missions ? Le motif est-il valable ?).
• Publicité légale : Le CDG48 publie la vacance sur le portail national. Cette publicité doit rester en ligne pendant un délai minimum (souvent 1 mois) avant que le recrutement ne puisse être acté.
• L'arrêté de nomination : Il devra obligatoirement mentionner le numéro de la DVE transmise par le CDG48.

3. Les différents motifs de vacance

Une collectivité doit créer une DVE dans les cas suivants :

• Départ d'un agent : Démission, mutation, retraite ou licenciement.
• Création de poste : Suite à une délibération ouvrant un nouveau service.
• Modification substantielle : Si un poste à temps non complet (ex: 20h) passe à temps complet (35h), il faut techniquement redéclarer le poste.

4. Le lien avec le recrutement des contractuels

Si une collectivité souhaite recruter un agent contractuel (CDD), la DVE est une étape de "test du marché".

Si aucun fonctionnaire ne postule ou n'est retenu, elle peut alors justifier légalement le recrutement d'un agent non titulaire sur la base de l'absence de candidats statutaires.

Pourquoi est-ce une mission de proximité pour le CDG48 ?

Le rôle du CDG48 est de :

• Accompagner la saisie pour éviter les erreurs qui bloqueraient le recrutement en Préfecture.
• Valoriser les offres pour attirer des candidats dans les zones rurales du département.
• Assurer la veille pour informer les lauréats de concours lozériens dès qu'un poste correspondant à leur grade se libère.

Cette mission est assurée pour toutes les collectivités et prise en charge dans le cadre des cotisations versées au CDG.