CDG48

L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)

La multiplication des procédures contentieuses représente aujourd’hui une préoccupation majeure pour les autorités territoriales.

En tant qu’employeur, vous êtes confronté à un incident au sein du personnel de votre collectivité et souhaitez vérifier la véracité des informations et des circonstances portées à votre connaissance ? 

Afin de sécuriser la prise de décision sur les mesures à prendre, vous pouvez solliciter l’intervention neutre et impartiale du CDG48 au cours d’une enquête administrative.

Cette intervention permet à la collectivité de bénéficier du regard neutre et d’un « tiers de confiance »

La description de la mission

Ce dispositif a vocation à Vous proposer un service dédié à la réalisation d’enquêtes administratives soit :

• Dans le cadre de l’engagement d’une procédure disciplinaire,
• Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique,
• Dans le cadre de conflits internes ou de dysfonctionnement organisationnel.

L’enquête administrative est une phase exploratoire, sur mesure et adaptée à chaque situation, qui permet de vérifier des faits et d’en établir la matérialité permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en œuvre par l’autorité territoriale, tant sur le plan réglementaire que managérial.

Les enquêteurs du CDG48 sont formés et désignés par arrêtés signés du Président du CDG48. Ils s’engagent à respecter une charte de déontologie et s’imposent comme des tiers neutres, indépendants et impartiaux.

Les modalités de mise en œuvre :

Cette mission fait l’objet d’une tarification dédiée