Cette application vous permet de consulter les différentes missions que le CG48 met en œuvre pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales de la Lozère.
Après l'installation, vous pourrez visualiser les missions obligatoires et optionnelles, demander à être contacter pour l'une d'elles, recevoir des notifications du Centre de gestion pour les différents évènements qu'il organise.
L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)
Le conseil de discipline garantit que les décisions individuelles les plus graves touchant la carrière ou la discipline d'un agent ne sont pas prises de manière arbitraire par l'employeur seul.
Le CDG48 assure le secrétariat, l'organisation et la présidence (souvent confiée à un magistrat de l'ordre administratif pour la discipline) de ces instances pour l'ensemble des collectivités affiliées de la Lozère.
La description de la mission
Le conseil de discipline intervient lorsqu'un agent a commis une faute professionnelle justifiant une sanction de 2ème, 3ème ou 4ème groupe (les plus lourdes).
Les sanctions concernées
Le Maire peut décider seul d'un avertissement ou d'un blâme (1er groupe). Pour tout le reste, le Conseil de discipline est obligatoire :
Une procédure quasi-judiciaire
Le fonctionnement est très protecteur pour l'agent :
En confiant cela au CDG48, les collectivités de Lozère s'assurent :
Les modalités de mise en œuvre
Cette mission est assurée pour les collectivités affiliées dans le cadre des cotisations versées au CDG.
Vous avez désactivé les notifications pour cette application.
Pour les réactiver :
1️⃣Fermez l'application.
2️⃣ Accédez aux paramètres ⚙️ de votre téléphone, notifications des applications.
3️⃣ Autorisez les "Notifications" pour l'application CDG48..
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