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Cette application vous permet de consulter les différentes missions que le CG48 met en œuvre pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales de la Lozère.
Après l'installation, vous pourrez visualiser les missions obligatoires et optionnelles, demander à être contacter pour l'une d'elles, recevoir des notifications du CDG48 pour les différents évènements qu'il organise, consultez le Guide l'employeur public et accéder à des informations utiles sur le CDG48.
L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)
La multiplication des procédures contentieuses représente aujourd’hui une préoccupation majeure pour les autorités territoriales.
En tant qu’employeur, vous êtes confronté à un incident au sein du personnel de votre collectivité et souhaitez vérifier la véracité des informations et des circonstances portées à votre connaissance ?
Afin de sécuriser la prise de décision sur les mesures à prendre, vous pouvez solliciter l’intervention neutre et impartiale du CDG48 au cours d’une enquête administrative.
Cette intervention permet à la collectivité de bénéficier du regard neutre et d’un « tiers de confiance »
La description de la mission
Ce dispositif a vocation à Vous proposer un service dédié à la réalisation d’enquêtes administratives soit :
L’enquête administrative est une phase exploratoire, sur mesure et adaptée à chaque situation, qui permet de vérifier des faits et d’en établir la matérialité permettant de déterminer et de justifier les actions à mettre en œuvre par l’autorité territoriale, tant sur le plan réglementaire que managérial.
Les enquêteurs du CDG48 sont formés et désignés par arrêtés signés du Président du CDG48. Ils s’engagent à respecter une charte de déontologie et s’imposent comme des tiers neutres, indépendants et impartiaux.
Les modalités de mise en œuvre :
Cette mission fait l’objet d’une tarification dédiée