Application CDG48

CDG48

Cette application vous permet de consulter les différentes missions que le CG48 met en œuvre pour accompagner au quotidien les collectivités territoriales de la Lozère.

Après l'installation, vous pourrez visualiser les missions obligatoires et optionnelles, demander à être contacter pour l'une d'elles, recevoir des notifications du CDG48 pour les différents évènements qu'il organise, consultez le Guide l'employeur public et accéder à des informations utiles sur le CDG48.

INSTANCES MÉDICALES

L'objectif de la mission (le ou les besoins identifiés)

Le Conseil Médical est l'instance de référence pour toutes les questions de santé liées à la carrière d'un fonctionnaire. Depuis la réforme de 2022, il fusionne les anciens "Comité Médical" et "Commission de Réforme".

Le CDG48 en assure le secrétariat de gestion, ce qui signifie qu'il est l'intermédiaire technique entre la collectivité, l'agent et les médecins experts.

1. Les deux formations du Conseil Médical

Le secrétariat du CDG48 gère deux types de dossiers aux enjeux différents :

A. La Formation Restreinte (Questions de santé "classiques")

Elle est composée uniquement de médecins. Elle donne un avis sur :

L'octroi ou le renouvellement des congés : Congé de Longue Maladie (CLM), Congé de Longue Durée (CLD).
La réintégration : Après un congé long, pour vérifier que l'agent peut reprendre son poste.
Le reclassement : Avis sur l'inaptitude physique aux fonctions.

B. La Formation Plénière (Accidents et Maladies Professionnelles)

Elle est composée de médecins, de représentants des élus et de représentants du personnel. Elle intervient pour :

L'imputabilité au service : Est-ce que l'accident ou la maladie est réellement dû au travail ?
L'invalidité : Détermination du taux d'incapacité permanente.
La mise à la retraite pour invalidité.

La description de la mission

Le secrétariat assuré par le Centre de Gestion est une mission administrative et juridique lourde :

Instruction des dossiers : Le CDG48 vérifie que toutes les pièces médicales et administratives sont présentes.
Organisation des expertises : Le CDG48 mandate des médecins agréés (spécialistes) pour examiner l'agent et rendre un rapport.
Convocation : Le secrétariat organise le calendrier des séances et convoque les membres de l'instance et les agents.
Rédaction des avis : Après la séance, le CDG48 rédige le procès-verbal et notifie l'avis médical à la collectivité et à l'agent.
Conseil statutaire : Le CDG48 explique à la mairie quelles sont les conséquences de l'avis (maintien de salaire, demi-traitement, reprise à temps partiel thérapeutique, etc.).

Les modalités de mise en œuvre :

Cette mission est prise en charge pour les collectivités affiliées dans le cadre des cotisations versées au CDG